Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de : my-carrosserie.com

Raison sociale : Europièces
Adresse (lieu du siège social) :
LE BOIS 31540 SAINT FELIX LAURAGAIS
Adresse mail : postmaster@my-carrosserie.com
Numéro de téléphone : 0800 031 600‍


Article 1: Champs d'application et modification des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées et à toutes prestations accomplies par la société sur le site Internet www.my-carrosserie.com.
my-carrosserie.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site.
my-carrosserie.com recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.


Article 2 : Offres et produits


Nos produits sont d'origine ou de qualités identiques ou équivalentes à l'origine.
Ils sont fabriqués par les équipementiers des constructeurs automobiles.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Les produits vendus par my-carrosserie.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier.
Ceux-ci doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. my-carrosserie.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs ainsi que les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine ainsi qu'en Corse et à Monaco.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous rembourser immédiatement l'intégralité de votre commande.


Article 3 : Les prix


Les prix de nos produits sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
my-carrosserie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Aucun article ne peut être vendu à perte.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de demande de garantie.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.


Article 4 : Commandes


Les commandes se font sur Internet: www.my-carrosserie.com
Tout bon de commande du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Quand vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci.
Les données enregistrées par my-carrosserie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre my-carrosserie.com et ses clients.
my-carrosserie.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation


Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne, sur le serveur bancaire sécurisé de la Caisse d’Epargne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de my-carrosserie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.


Article 6 : Disponibilité


Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez my-carrosserie.com et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, my-carrosserie.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, my-carrosserie.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
my-carrosserie.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. my-carrosserie.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.


Article 7 : Modalités de livraisons et délais de livraisons en France métropolitaine


Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits achetés sur my-carrosserie.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise ainsi que Monaco).
Les produits sont livrés sous 48 heures maximum après départ de nos entrepôts.
Ces délais peuvent être rallongés pour des raisons exceptionnelles.
Toutefois, en cas de retard anormal, un mail d'information vous sera envoyé.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.


Tarifs de livraison pour la France continentale :
    •    Livraison gratuite

Tarifs de livraison pour la Corse :
    •    Livraison gratuite


Délais de livraison
Le produit commandé est livré par TNT, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Problèmes de livraison
En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention "sous réserve de déballage" ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique.
Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé... sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche...). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
EUROPIÈCES, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.


A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans son état d'origine (emballage, accessoire, notice...).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.


Article 8 : Droit de retour

Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, vous devez imprimer et remplir correctement le formulaire de retour qui se trouve dans votre espace client.
Notre service après-vente est à votre disposition du  lundi au vendredi de 08h00 à 12H00 et de 13h30 à 19h00.
En cas de doute concernant votre retour, il serait souhaitable de contacter au préalable le service après-vente.
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Tout retour devra être accompagné d'une photocopie de la facture d'achat obligatoirement.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc en fonction du nouveau motif.


Les retours pour erreur de référence

  •  Modalités de retour

Vous disposez de 14 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé: erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent....
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

  •  Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

  •  Frais de retour

Il est à noter que tous les frais de retour sont à la charge exclusive du client.


Les retours pour rétractation

  • Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
Dans le but d'aider au mieux ses clients, my-carrosserie.com pourra étendre ce délai suivant le cas de chaque client.


ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Un avoir sera obligatoirement mis en place pour les clients professionnels en cas de rétractation.
Par conséquent :
    •    Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué....
    •    Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

  •  Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

  •  Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, la facture d'achat devra impérativement être conservée.
Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit sera échangé.

  •  Les garanties ne couvrent pas :
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.


Article 9 : Acceptation


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre my-carrosserie.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de my-carrosserie.com.
Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise ainsi que Monaco. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site de la société my-carrosserie.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 12 : Archivage et preuve

L’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une reproduction fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
L’ensemble de ces documents peut être produit à titre de preuve du contrat.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront compétents.